Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
par la remise en état des lieux et la réalisation de l'escalier conformément au plan proposé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205041_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, l'ESSCA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d78acdc6046d47f2e962
28 avril 2026
28 avril 2026
Rôle n° 2026F592 Procédure 2026RJ308 ENTRE SELAS ANASTA AURA prise en la personne de Maître [C] [U], commissaire à l'exécution du plan de la SARL L'ESCALIER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – présent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301450
8 décembre 2010
8 décembre 2010
. ; que l'acte de vente mentionnait son engagement de supporter les frais de rénovation de la cage d'escalier ; que Mme Y... a revendu ces lots aux époux Z... ; qu'il était stipulé à l'acte que les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf33
10 novembre 2008
10 novembre 2008
La SA ESCA a été déclarée civilement responsable des agissements de Monsieur Z... au détriment des parties civiles.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] [H], à savoir: '- escalier: absence de pose du garde-corps et de la main- courante de l'escalier, absence d'enlèvement des cales de l'escalier, marche posée en biais dans l'escalier, marches rayées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Koncentrik, la discussion est circonscrite à la fourniture et la pose d'un vitrage feuilleté trempé chari 88/4 sur marches d'escalier retenue par l'expert à hauteur de 4 272 euros HT ; que la SARL PMC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200236
6 février 2014
6 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 9 novembre 2002, Mme X...a fait une chute dans les escaliers de son
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avec reconstruction d'un escalier tournant à quatre marches alors que l'escalier détruit en comptait cinq, avec un défaut de scellement des pierres en nez-de-marche rendant le nouvel escalier dangereux
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Malgré les coups reçus, il s'était efforcé de se diriger vers les escaliers où il était parvenu à progresser, tout en tirant, jusqu'à la deuxième partie des escaliers où , alors qu'il parvenait à se dégager
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310553
23 novembre 2022
23 novembre 2022
et présentés par catégorie de dépenses, isolant les seules dépenses afférentes à l'immeuble situé [Adresse 4]) parmi les dépenses de l'ensemble immobilier, répartissant lesdites dépenses par cage d'escalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[P] [J] et Mme [X], soit pour rappel : Constater qu'il existe un trouble manifestement illicite ; Ordonner la dépose de l'habillage en bois et de la toile de verre installés sur le mur de l'escalier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115997
17 décembre 2012
17 décembre 2012
chute de plusieurs mètres en mars 2006 ; - Paquet hémorroïdaire très important consécutif à cette paraplégie dont le traitement doit être chirurgical ; - Escarres
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5d
29 avril 1976
29 avril 1976
REDESCENDRE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE CET ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT AVAIT ETE LE DEFAUT DE LUMIERE DANS L'ESCALIER
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43786
1 avril 1987
1 avril 1987
copropriété, mettant à sa charge, au prorata de ses droits dans la copropriété, les charges afférentes au nettoyage, par un personnel permanent spécialisé, du jardin, du local vides-ordures, des couloirs, escalier
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403d1
1 février 1973
1 février 1973
PREVOIR DU FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UN MAGASIN, DIDIER X..., AGE DE TROIS ANS ET DEMI, QUI, ACCOMPAGNE DE SA MERE LE TENANT PAR LA MAIN, EMPRUNTAIT L'ESCALIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708f
19 avril 2023
19 avril 2023
et son accès par l'escalier dont la mise aux normes a été considérée comme impossible sur le plan technique par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310417
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Par ailleurs, s'agissant du mur, quand bien même appartiendrait‘il à la SCI Campagne Judith, la construction d'un escalier et donc d'une voie de circulation entre les fonds n'a été prévue ni par le bail
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2060
10 mai 2012
10 mai 2012
In these circumstances, any resort to potentially lethal force was prohibited by Article 2, regardless of any risk that he might escape.
Source officielle1re Chambre C
615e0e60c25a97f0381f55af
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Le 02 octobre 2013, les époux [D] ont constaté qu'un ouvrier mandaté par Madame [L] entreprenait la démolition de l'escalier menant à leur habitation.
Source officiellePage 67 sur 985