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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Criées
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
19 mai 2026
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 21 Mars 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 20 Janvier 2026 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300728
9 juin 2010
9 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les enchères avaient été portées le 30 janvier
Source officielleSociale D salle 2
67592de04f06387a26ce7652
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En l'espèce, la société Endel se prévaut du fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[M] de sa demande de sursis au partage pour l'appartement T2 sis [Adresse 28] à [Localité 32] et, corrélativement, ordonné la vente aux enchères de ce bien ; Statuant à nouveau -Ordonner le sursis au
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le bien a été vendu aux enchères le 24 octobre 2019 et adjugé à la Sarl Josc 2 au prix de 7 010 000 €.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d4903aa9e47470f6ab88
20 août 2024
20 août 2024
la licitation sur la mise à prix de 250 000 euros avec faculté de baisse de mise à prix de 10 % en cas de carence d'enchères et encore de 10 % en cas de nouvelle carence d'enchères, sur le fondement des
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb40
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par lettre du 25 octobre 2022, la société Endel a notifié à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69de0577cdc6046d472edb9b
13 avril 2026
13 avril 2026
suppléant Monsieur BOUSCASSE; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [V] [C]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES
Source officielleTrib. de Commerce
69de062dcdc6046d472eece1
13 avril 2026
13 avril 2026
AKAN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur BERTHOD; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [V] [L] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES
Source officielleTrib. de Commerce
69de0641cdc6046d472eee3e
13 avril 2026
13 avril 2026
les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e878cdc6046d47f4675b
28 avril 2026
28 avril 2026
les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officiellecr
6079a8a99ba5988459c4e5ff
14 décembre 1982
14 décembre 1982
ALBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1980 QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES VENTES AUX ENCHERES, L'A CONDAMNE A 8 000 F D'AMENDE, A LA
Source officielleTrib. de Commerce
69cca933cdc6046d47b22db0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfa6ccdc6046d47b92cb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vente des bien mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f26f3a33381eb694de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [L] [V] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f86f3a33381eb695eb
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n°23.4 du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nice a mis aux enchères
Source officiellePage 67 sur 630