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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10022

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

d'effectuer un apport en trésorerie à la société dont elle était la dirigeante, pour la restructurer et éviter sans doute le dépôt de bilan ; que quelle que soit la thèse retenue, il est donc constant que els

Source officielle

Page 67 sur 72

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1209DEC001112384

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

requérant, des élections libres, assurant la libre expression de l'opinion du peuple et sans distinction aucune fondée notamment sur les opinions politiques et l'appartenance à une minorité nationale, devraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Elia PAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD003667313

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Cinq chambrées, plus petites situées au rez-de-chaussée, mesurent entre 15 m² et 32 m² et accueillaient de 8 à 18 détenus. 176   détenus étaient placés dans les neuf chambrées et les 56 restants devaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD006131010

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

approche que celle qu’elle a suivie dans l’affaire Akvardar (précitée) puisque les requérants ne sont, en tout état de cause, pas en mesure d’obtenir la totalité des indemnités d’expropriation qui devaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : 21/180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTE : SOCIÉTÉ ELIVIE

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CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un troisième contrat à été régularisé, portant l'intitulé de « livret assurances Élysée » identifié sous le numéro [XXXXXXXXXX01], ouvert au seul nom de [I] [W], le 19 février 1996 pour un montant en

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A

68e4a071cfbd3050592a141c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 3] sous le numéro 818 606 899, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jérémy LAMBERT de la SELAS ELIGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300218

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

P... étaient des professionnels de l'immobilier, ayant toutes les facultés de se rendre compte de l'état de l'immeuble de la SCI Bel Air qu'ils avaient décidé d'acquérir et de rénover, devaient légitimement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

prise en la personne de Me [T], es qualité de mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle affirme que l’assemblée générale a validé la décision du conseil d’administration d’élire le Cabinet O.TRAVERSO en tant que syndic et ce sur la base d’un contrat de 3 ans résiliable annuellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce71548328

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08052 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ELIAS

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

la marque de la société Brasseries Kronenbourg, enregistrée sous le n°409911286, le 26 octobre 2004, ainsi qu'il ressort de l'extrait de sa notice produite en pièce 7, est constituée de deux demi-ellipses

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

EFI en cédant 5 millions de titres de la société New Star Worlwide, également confiés à la société Dubus, au prix de 62.500 euros, alors qu'ils étaient valorisés à plus de 8.000.000 euros dont 25% devaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Je peux confirmer que jusqu'au départ de Monsieur Z..., toutes les questions de droit sur la possibilité de faire certains logos, coupes ou appliqués, devaient lui être adressés directement C'était notre

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ces documents qui devaient comporter les informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi, notamment pour les femmes enceintes, ne reflétaient

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d0ac25a97f0381f4b7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

société Yin Sas au 31 décembre 2008 de 4,105 millions d'euros, - que dans une telle situation, l'absence de tentative de renégociation des baux commerciaux situés dans un immeuble luxueux des Champs-Elysées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001966105

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

La requérante a ensuite pu élire domicile en Italie et recevoir une copie de la demande de renvoi en jugement et de l’avis de fixation de l’audience préliminaire.

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CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f56

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA

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