Codes de loi français

Article R114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement.

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

d'administration. 9° Transmet les actes de l'établissement dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 et L. 421-14, conformément aux dispositions des articles R. 421-54 et R. 421-55 ; 10° Organise les élections des instances énumérées au 3°, veille à leur bon

Article D6323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 34

Celui-ci peut convier le représentant légal de l'organisme gestionnaire ainsi que toute personnalité extérieure dont l'expertise est utile au bon déroulement de ses missions sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

" Dans l'enceinte du casino, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont garants du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publiques. " ; 5° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.

Article ANNEXE I

Cet essai est effectué sur chaussée à bon coefficient d'adhérence. II-4.

Article Annexe 2

-Evaluations des compétences Evaluer de A à E : A : très bon. B : bon. C : moyen. D : insuffisant. E : sans objet. 1.

Article 28

Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes, Art. 990 A, Art. 990 B, Art. 990 C -Code monétaire et financier Art. L561-14-1 VI.-A.

Article 1

Culture des huîtres (captage, élevage, dépôt) : a) Région de la Méditerranée : 1° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "très bon" : L'are : 2,09 € ; 2° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Médiocre Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.

Article Annexe

Bons de commande : 3. 7. 1. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 7. 2.

Article Annexe I

Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : - Locaux, matériels et équipements à la réception, au déconditionnement, au stockage - Documents de contrôle à la réception, de déconditionnement, de suivi des matières premières - Bon

Article Annexe Ib

C2.64 Définir les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre sur le chantier Les moyens proposés permettent le bon déroulement du chantier et son achèvement dans les délais.

Article Annexe I b

Installer sur le bien le sous ensemble ou le composant neuf ou réparé : Le bon état du sous-ensemble ou du composant est vérifié. Maîtriser les risques tout au long de l'intervention.

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou prescription, et les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation et les délais applicables ; 1° bis Elaborer ou mettre à jour des fiches sur le bon

Article 1

pièces administratives à posséder à bord ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon

Article 3

aux risques liés aux hélices ; b) Décider de l'opportunité d'une sortie en fonction d'un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation ; c) Etre responsable de l'équipage et du bateau, utiliser à bon

Article Annexe IV

Les élèves seront ainsi en mesure d'accéder au bon usage de l'abstraction, à la position rigoureuse de problèmes précis et à leur traitement argumenté, progressif et cohérent.

Article Annexe 3

Sans qu'ils deviennent un carcan trop contraignant, il n'est pas inutile d'en réfléchir les périmètres de telle sorte que ceux-ci organisent à bon escient les activités proposées aux élèves.