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168 037 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00626

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Etudequipe à payer à la société Conimast une somme de 50 000 euros, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il était établi que la société Etudequipe n'avait pas respecté la clause de non-concurrence durant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300204

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

était caduque, quand le juge avait été saisi par le préfet du Haut-Rhin d'une requête portant transmission de pièces le 24 juillet 2023 et qu'à la date d'envoi de ce dossier, qui était complet, comme durant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Puis en CDI à partir du 2 février 2018, en tant que secrétaire pour le Centre Équestre «'Poney Ranch de La Crau'». Dès le début ce monsieur m'a dragué ouvertement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e9

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[H] invoque la proximité de zones urbanisées en ce que les parcelles sont accolées au ranch [W] [L] qui est l'une des résidences hôtelières d'Euro Disney.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58ea

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Sur ce point elle évoque la desserte en eau et électricité située à proximité, non seulement par les équipements du ranch [1], mais également ceux de bâtiments agricoles importants comme la porcherie de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58eb

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Sur ce point ils évoquent la desserte en eau et électricité située à proximité, non seulement par les équipements du ranch [2], mais également ceux de bâtiments agricoles importants comme la porcherie

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b4

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

cette manoeuvre, il fonce sur un véhicule de police " Laguna " qui est disposé de manière à éviter sa fuite ; il heurte ce véhicule et réussit à s'enfuir ; durant cette manoeuvre, il fonce sur plusieurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD002973308

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

En l'affaire Rausch c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216DEC002250123

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fourth Section), sitting on 16   December 2025 as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Jolien Schukking,   Lorraine Schembri Orland , judges , and Elica Grdinić Rauch

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104046_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Rauch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 décembre 2020 par lesquelles le directeur général du port autonome de Strasbourg a modifié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100440

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... et Mme D... ont entretenu une relation amoureuse durant laquelle le premier a viré la somme de 109 162,38 euros sur un compte bancaire ouvert au nom de la seconde, et sur lequel il disposait d'une

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[U] qu'il était en période d'intercontrat depuis le 7 décembre 2015 et qu'il était dés lors dans l'obligation de se présenter, durant cette période, à l'agence de [Localité 3] du lundi au vendredi de 9h

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef8e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

l'Union des associations coopératives d'HLM (société UNICOOP) en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié le 8 juin 1983 pour absence injustifiée depuis le 2 mai 1983 et défaut de restitution, durant

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8e8

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

de la société Transports François Branchu, ont prétendu que cette société était régie par la convention collective nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires au transport, et que durant

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134d

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

régional des services fiscaux du Morbihan, auquel s'est substitué le directeur régional des Douanes et des droits indirects de Bretagne, pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle avait acquittées durant

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401656

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... a travaillé à plusieurs reprises, durant des périodes non continues, pour l'entreprise ICGC, en dernier lieu du 1er juillet 1988 au 31 août 1988; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ainsi qu'à l'interdiction d'exercer durant

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CC

civ2

613723b9cd5801467740d5e4

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

préjudice corporel de caractère objectif dont les juges ne peuvent refuser la réparation dès lors qu'ils en constatent la réalité ; que la cour d'appel, qui a limité l'indemnisation du préjudice subi durant

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531af

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

convention collective renvoyant aux articles L.289 et L.293 du Code de la sécurité sociale, que le texte conventionnel n'impose à l'employeur de maintenir le salaire de l'agent qu'au titre de la période durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02525

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

mars 2013 au 14 janvier 2014 cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'aucune des attributions économiques et professionnelles dévolues au comité d'établissement n'avait été exercée durant

Source officielle