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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338491264fe014c41c1d36
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[E] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant
Source officielleJAF Cabinet 6
67365368944f91b65d3a2d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f5317a
10 avril 2024
10 avril 2024
Pascal BIEBER, président de l’association [4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame [S]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45f42439575e2f53188
10 avril 2024
10 avril 2024
agent audiencier EN DEFENSE Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0835
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audiencier EN DEFENSE Madame [V] [B] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 4] représenté par Me Stéphane INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D266 DEFENDERESSES Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf9
5 février 2024
5 février 2024
demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil la SELARL DUFLOT
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501691_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Dubost, greffier d'audience, a prononcé la clôture de l'instruction en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500808_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dubost, greffier. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302996_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302161_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203629_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert Dubout
Source officielle2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2a
5 octobre 2000
5 octobre 2000
GREFFIER : Madame DUMONT APRET CONTRADICTOIRE , prononcé à 1 audience publique du CINQ OCTOBRE DEUX MILLE (après prorogation du délibéré du 28 SEPTEMBRE 2000, date indiquée à l'issue des débats) par Madame
Source officiellecr
6137254acd5801467741c854
4 février 1992
4 février 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c953
25 septembre 1991
25 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d9
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d105
5 février 1991
5 février 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b194
6 septembre 1990
6 septembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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