X... tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a rejeté sa réclamation drigée contre les opérations de remembrement

d'immatriculation, ce qui avait pour effet de dissuader leur propriétaire de demander une nouvelle réception par les services de la direction générale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE JERICHO DRIVE

la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CCS DRIVE

1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE

bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 4 December 2018   FIFTH SECTION Application no. 12380/18 TRADE UNION OF GERMAN TRAIN DRIVERS

OEUVRES SOCIALES DES ECURIES DE COURSES, L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DE L'INSTITUTION DES COURSES DE CHEVAUX ET L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES APPRENTIS JOCKEYS, DRIVERS

AYANT, LE 2 NOVEMBRE 1968, CEDE SES DROITS AUX EPOUX X..., CEUX-CI SONT DEVENUS SEULS PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ET DU FONDS DE COMMERCE ; QUE DRISS BEL KHAYAT, SUBROGE DANS LES DROITS DU VENDEUR

Driss El Harti, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé

principal, de 2.483,76 Euros majorée des intérêts de retard au taux contractuel de 17,45% sur la somme de 2.347,42 Euros à compter du 24 mars 2007 et jusqu'à complet paiement AUX MOTIFS QUE "Driss

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Apple Computer INC, société de droit américain dont le siège social est Bandley Drive

Abdeslem, demeurant chez M. et Mme Driss Z..., 17, rue J. J.

Driss Y..., demeurant ..., 2 / Mme Zakia A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

Driss X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Creil

It will also be followed by a drink at about 5.30 p.m. ***   Further information about the Court can be found on its Internet site ( http://www.echr.coe.int ).

Driss H..., demeurant tous deux à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. C3, cité la Rochette, 38/ M. Bouzekri A..., faisant élection de domicile chez M.

Bob B..., demeurant 1 Hallwoods Drive, Ithaca New-York (USA), résidant provisoirement à Hôtel Aspen Park Méribel (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le président du tribunal

François X..., demeurant 15, rue maréchal Joffre, Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Yvette Z..., demeurant Langton Y..., Tunbridge A..., Kent Tn 3 OAA, N 19 Dorden Drive (Grande-Bretagne), défendeurs

Alfred Z..., demeurant West Jacksonville, 4158 Alhanbra Drive, Floride 32207 (USA), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Driss X..., demeurant avenue El Moukaouama, El Jadida (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société CIMP