sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant que la lettre du 20 novembre 1990 constituait une lettre de licenciement et que la rupture n'y avait été qualifiée de démission

Z... a travaillé un mois avant de démissionner, la cour d'appel se fonde sur la prise effective de ses nouvelles fonctions par l'intéressé ; qu'en ne relevant aucun autre élément dont aurait pu être

l'employeur retirant ces deux avertissements, il s'est désisté de l'instance engagée ; que par une lettre du 15 février 1990, confirmant son désaccord sur le retrait du pays de Gex, il a donné sa démission

l'ouverture du dispositif de départ volontaire prévu par ce plan, et le refus de l'employeur d'accéder aux demandes du salarié tendant à lui permettre de rejoindre un nouvel emploi sans avoir à démissionner

[R], engagé en qualité de chef comptable par la société coopérative ouvrière de production le Théâtre des quartiers d'[Localité 3] (la SCOP) le 25 juin 2012, a démissionné le 5 novembre 2016. 2.

Y..., exerçant sous l'enseigne 2B Rénovation, suivant contrat de travail du 24 mars 2003, une lettre de démission mettant fin aux relations de travail à compter du 18 avril 2003 ; que le salarié a saisi

Le salarié a démissionné à effet au 31 décembre 2015. 3.

, 30 novembre 1996, il a signé avec la société Clinique La Vigie un contrat d'exercice ; qu'il est ensuite revenu sur sa décision ; que la Clinique Jeanne d'X... a accepté la rétractation de sa démission

1989) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à obtenir de la fédération pour les années postérieures à 1981, le paiement de cotisations sur la rémunération des cadres alors, d'une part que la démission

Prod'homme, si la société Guyomarc'h alimentaire SAGAL n'était pas privée de toute autonomie et soumise à l'immixtion dans sa gestion des autres sociétés, la cour d'appel a privé sa décison de tout fondement

une activité sur le marché dentaire étranger à l'activité de la société France implants, l'arrêt attaqué, en ne relevant aucun acte précis de concurrence déloyale, n'a pas donné de base légale à sa décison

MEME CODE "NE DOIVENT PAS ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE : 5° LES FAILLIS NON REHABILITES" ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QUE LE PREFET NE PEUT PRONONCER LA DEMISSION

X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet

employeur qu'il envisageait, pour raisons personnelles, de cesser son activité et qu'il était en contact avec certaines personnes pour reprendre son portefeuille ; que la société a pris acte de sa démission

Z..., responsable d'un domaine viticole dans le Gard, a démissionné le 19 juillet 1990, pour le 31 août 1990 ; que l'employeur, estimant que le salarié était tenu d'observer un préavis de démission de

, le jugement a énoncé que le changement d'affectation ne constituait pas une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, ce dont il résultait qu'il avait démissionné; Qu'en statuant

Par lettre remise en main propre le 28 juillet 2017, le salarié a présenté sa démission. 2.

OU ABSENCE DE DEPENS. - Elections - Litige relatif à la démission d'office d'un conseiller municipal.