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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235d6

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

intrusion dans les locaux et qu'au dire d'expert, il y avait deux points de départ du feu, sous réserve de confirmation au procès-verbal ; or, cette déclaration correspond effectivement à la réalité décrite

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CC

cr

6137262dcd58014677423853

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

. ; qu'il est décrit non seulement comme un trafiquant qui oeuvrait avec leur frère Abdelhak, mais comme le pourvoyeur de celui-ci en produits stupéfiants ; que, lors des débats d'audience, Mohamed Y..

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cr

61372637cd58014677423d76

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

déclare être le seul responsable civil et pénal du centre ; qu'il précise qu'il "gère la totalité du centre : le budget, le recrutement et d'une manière générale le fonctionnement du centre" ; qu'il décrit

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cr

6137263acd58014677423ee7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

leur situation familiale, de leurs revenus ou de l'existence d'un "piston" et non en fonction de leurs compétences et que, victime depuis plusieurs années de ces agissements discriminatoires qu'il décrit

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cr

édure suiviec/Valère X

6137263ccd5801467742401e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

remboursement des avances sans retirer aux écrits et aux manoeuvres leur caractère frauduleux et leur qualification pénale ; que cependant le préjudice a ainsi disparu ; que c'est ce processus que décrit

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cr

6137263fcd5801467742412f

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

la part de Daivy X..., si elles se limitaient aux membres supérieurs et au buste ; mais qu'il existe aussi des lésions de la région frontale et occipitale gauche beaucoup plus évocatrices des coups décrits

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cr

TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z

613725e5cd580146774215c6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

son estime d'elle-même et produit un traumatisme psychologique majeur ; que ces considérations sont de nature à mettre en doute la crédibilité de ses accusations et à expliquer les manifestations décrites

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cr

613725e8cd5801467742172f

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

accusations portées contre lui par la mère de la partie civile, sa belle-fille B... ... a rappelé les agressions sexuelles qu'elle avait subies ; enfin que les experts commis par le magistrat instructeur ont décrit

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cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

fictifs de même que les échéances des différents crédits permanents souscrits par elle auprès d'une série d'organismes financiers, dans le cadre d'une spirale d'endettement qu'elle avait parfaitement décrite

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cr

613725d6cd58014677420e5c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Y... ont été parfaitement décrites par le tribunal et que le jugement doit être confirmé en ce qui le concerne ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que même s'il n'existe aucun règlement relatif

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cr

éesc/René X

613725d7cd58014677420e97

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

déterminée par sa fonction comme il a été dit précédemment ; "alors que toute décision doit être motivée et que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la décision attaquée, qui ne décrit

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cr

613725dccd580146774210fe

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

ceux-ci n'excluant pas toute possibilité d'érection ; "- que l'expertise psychiatrique ne révèle pas de troubles susceptibles d'abolir ou d'altérer le discernement du prévenu ; "- qu'Ange X... est décrit

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cr

61372596cd5801467741f004

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

déclaré avoir vu Mme D... descendre du premier étage sans signaler qu'elle aurait éprouvé des difficultés à descendre l'escalier, n'excluait pas qu'elle soit déjà atteinte à ce moment-là des lésions décrites

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cr

613725b3cd5801467741fe4d

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

avait personnellement gagné dans quatre débits de boissons; les policiers pouvaient donc se rendre dans les débits de boissons, lieux ouverts au public; et en présence de machines identiques à celles décrites

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00605

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[A] et [V], faites à l'huissier lors des opérations de saisie-contrefaçon ainsi que la première synthèse réalisée sur des mots clefs recherchés et décrits à l'ordonnance ; qu'en refusant

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soc

6137236ecd58014677409b57

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

(ou en quoi la situation économique décrite se répercutait sur son contrat de travail), la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; alors,

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cr

61372642cd58014677424313

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage (SIC) décrite

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cr

61372645cd58014677424414

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

. ; "aux motifs que de nombreux témoins ont décrit des gestes déplacés de palpation des seins effectués en l'absence de consentement qui n'entrent pas dans le cadre d'un acte médical ; que certaines

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cr

61372645cd5801467742442e

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

la cour d'assises des Yvelines qui l'a déclaré coupable de ces faits ; que la procédure devant la cour d'assises est orale ; que les témoins doivent être à nouveau entendus ; que Samuel X... est décrit

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cr

61372649cd58014677424618

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

ces dires convergent pour établir que Claude X... ne se bornait pas, comme il l'invoque, à dispenser des conseils généraux sur l'hygiène de vie, mais formulait de véritables diagnostics sur les maux décrits

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