A au paiement d'une amende de 1 500 euros au titre du dépôt de déchets dans les eaux du port. 2°) au titre de l'action domaniale, d'enjoindre à M.

lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. (…) ».

de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dépenses directement liées à la définition

S'agissant de la présence de déchets sur le site : 6.

son endroit deux avis de mise en recouvrement (AMR), estimant que celle-ci avait éludé la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), au titre des années 2001 à 2003, en ne déclarant pas les déchets

cube à 2 500 mètres cube environ), les autres tas de déchets (inertes bruts, végétaux, bois) étaient toujours présents.

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

A compter de l'année 2015, plusieurs collectivités publiques chargées de la collecte des déchets ménagers sur le département de la Dordogne ont mis fin à la collecte de ces déchets en porte à porte pour

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