l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

liquidateur judiciaire de la société [2], SARL ayant son siège [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Carole VOGT substitué par Me Hélène DOTT, avocat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

S’agissant des frais de déplacement : Quant aux déplacements en France et à Londres : 45.

[G] n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat en première instance. Par jugement réputé contradictoire rendu le 4 février 2025, le tribunal judiciaire de Metz a: - condamné M.

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C76540-2024-008310 du 19/12/2024 accordée par le bureau

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

[M] 2 (RCS de [Localité 1] 852 754 167) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste BOUÉ-DIACQUENOD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0309 S.E.L.A.R.L.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

au barreau de LISIEUX Madame [Z] [V] épouse [E] née le 19 Mars 1956 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX ET : S.E.L.A.S.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

par Me LE MARECHAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [1] a été créée en 2014 par M.