Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943299ba5988459c41381
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE SYNDICAT DES AMBULANCIERS DE L'HERAULT A ASSIGNE LA CROIX ROUGE FRANCAISE (C R F) POUR VOIR DIRE QUE
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
Croix Rouge française à verser à [S] [O] la somme de 2.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [L] [M] la somme de 10.000 €, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Croix Rouge
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
Le 23 novembre 2017, la SNC Paris Croix des Petits Champs a formé un recours contre cette ordonnance.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499852
4 novembre 2020
4 novembre 2020
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du CROUS de Grenoble Alpes ; 3°) de mettre à la charge du CROUS de Grenoble Alpes la somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01427
7 juillet 2010
7 juillet 2010
X... a été engagé en qualité de médecin attaché au service de gynécologie obstétrique par l'Association maternité hôpital Sainte-Croix (l'association) le 30 juin 1985 ; que par arrêté du 18 janvier 2002
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503085_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Séval a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A C pour le CROUS ; - les observations de Me Kohen pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506242_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 25 juillet 2025, le directeur général du CROUS de Bordeaux-Aquitaine a rappelé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603405_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un courrier de mise en demeure en date du 13 octobre 2025, dont le pli a été avisé et non réclamé, le directeur général du CROUS a rappelé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309925_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une décision du 28 février 2023, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé le transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305705_20230804
4 août 2023
4 août 2023
C, représentant le CROUS de Versailles, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et rappelle que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300296_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Enfin la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300298_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une décision du 11 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par décision du 27 juillet 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a mis en demeure Mme A de quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214988_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par décision du 7 juillet 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a mis en demeure M. B de quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par décision du 29 juin 2022, la directrice générale du CROUS a mis en demeure M. M'Dogo de quitter les lieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103494_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
le CROUS de Montpellier à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Montpellier une somme de 1 500 euros à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300404_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
résidence au CROUS depuis plus de cinq ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000026141398
4 juillet 2012
4 juillet 2012
, au sein de la ZAC "Croix Blandin" à Reims (Marne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SAS Croix Blandin Distribution devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre
Source officiellePage 67 sur 1140