et de la quantité d'or dont elles prétendent avoir été volées ; "alors que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire régulièrement déposé, page 4, que les pièces d'or (Napoléons et Croix

largement dépassé cette somme même en déduisant les travaux réalisés par la société elle-même, encore que rien ne permette d'affirmer qu'elle en ait tiré avantage ; Pierre X..., qui ne pouvait ignorer la crise

année 2012, la partie civile pleurait beaucoup et avait maigri, d'autre part par un arrêt de travail du 11 janvier 2012, pour asthénie, perte de poids, surcharge et stress au travail, et par la crise

article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que les difficultés d'administration de la justice liées à la réorganisation des audiencements à la suite d'une grève des avocats et d'une crise

l'adresse de la mère de sa victime, puis s'est livré à diverses dégradations mobilières ; que face à ces accusations concordantes, Rabah X... a d'abord pris le parti de se présenter comme en état de crise

l'exercice du fait de la non réalisation des ventes et qu'une compensation était faite du fait des annulations d'un exercice sur l'autre, qu'elle reconnaissait qu'au titre de l'année 2007, suite à la crise

mandats de gestion provisoire qui lui avaient été proposés par la société France Quick, sans justifier, ni des raisons de ce refus, ni d'avoir fait état d'autres propositions immédiates de sortie de crise

arrêts de travail et des accidents du travail pour la période 2020-2021 ne résultait pas seulement du placement en activité partielle de la quasi-totalité des salariés sur une longue période pendant la crise

pour conclure que la réalité des difficultés économiques du groupe Hafner n'était pas démontrée, que les difficultés invoquées devaient être replacées dans le contexte économique conjoncturel de la crise

venant d'Afrique dans leur ensemble, les propos incriminés expriment l'opinion d'un observateur de la vie politique et sociale sur un sujet d'intérêt général relatif à la présence en France d'un nombre croissant

[B] dans les locaux du journal, les terroristes les avaient déjà quittés, qu'il ne les a pas croisés et qu'il n'a pas vu les policiers intervenir. 21.

It stated that, according to the local branch of the Red Cross, on 29   October 1999 a convoy of vehicles, among them five vehicles of the Chechen Committee of the Red Cross, had tried to cross the

It inter alia restricted a defendant’s ability to cross-examine a victim of an alleged crime personally.

suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Animal Cross

absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings [2] ;   Art. 6 (1) - and Art. 6 (3) (d) - unfair trial in view of restrictions on the right to examine witnesses - inability to cross-examine

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.

C..., alors propriétaire d’une moto cross de marque Kawasaki de type KXF250, l’a mise en vente en ligne en octobre 2019.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa