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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503114_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501781_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2025 et 29 avril 2025 à 11h 46, la SCI Ebenezer, représentée par Me Cousseau, demande au juge des référés : 1°) en
Source officielle1ère Chambre
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
[C] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [S] [H] [Z] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
14 septembre 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Franqueville 75016 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
28 février 2008
CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Gay Lussac- 86000 POITIERS, Représentée par Maître François- Xavier CHEDANEAU, SCP CLARA COUSSEAU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E, représenté par Me Coureau, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du maire de Six-Fours-les-Plages du 7 mars 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de Six-Fours-les-Plages de reconnaître l'imputabilité
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la SMABTP, représentée par Me Cousseau, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il
Source officielleChambre 1
DTA_2102076_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B..., représenté par Me Courreau, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105006_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui payer la somme de 16 216,76 euros en réparation du préjudice qu'il estime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404033_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500992_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501412_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre civile CAB1
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8 avril 2026
8 avril 2026
1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NÎMES postulant, Me Olivier COULEAU
Source officielleciv2
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13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XM..., née YU..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XZ..., née XY..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
20 avril 2026
Cordeau, M. Bouard, Mme Brouard et M.
Source officielleCour d'Appel
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9 juillet 2008
9 juillet 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA DERISBOURG COULEAU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002386 du 13 / 06 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme N..., ... (Finistère), 11°) M.
Source officielle1ère Chambre civile
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement du 20 mai 2010 désormais définitif, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête et les a condamnés solidairement à verser 1000 euros à la commune de Courseulles-sur-Mer et 1000
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