[O] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 octobre

[V] [J] a fait l'objet d'un mandat de dépôt délivré par le juge des libertés et de la détention en vue de sa comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. 3.

[Y] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille des chefs susvisés. 3.

[C] [M], officier de police judiciaire ayant pris en charge la garde à vue du défunt, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4.

l'instruction, en date du 12 décembre 2023, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

[E], directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Océan indien, a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

[P] [R] et [M] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 8 janvier 2025, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel du 4 novembre 2024 s'étant

[D], [C] et [J] de leurs demandes de dommages et intérêts, alors « que l'appel des jugements de police est porté devant le président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique ; que

Le 30 juin 2016, l'administration des douanes et des droits indirects a fait citer Mme [Y] devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 7.

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle

Un jugement du tribunal correctionnel du 13 novembre 2018 a relaxé M. et Mme [X]. 3. Le 11 mai 2020, M. [H] a notifié des conclusions de poursuites d'instance. 4.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2026 Mme [R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle

[C] [N], poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, en a été déclaré coupable et a été condamné à diverses peines. 3.

Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal correctionnel a déclaré M.

X... est d'ailleurs confirmée par sa condamnation par le tribunal correctionnel de la Roche-Sur-Yon le 24 janvier 2005 pour importation de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique ; que

Eric X..., - Le syndicat Sud énergie Guyane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs