L'arrêt, après avoir constaté que l'astreinte avait commencé à courir le 26 mars 2020, retient, par motifs propres, qu'il convient de tenir compte de la situation exceptionnelle tenant au premier confinement

[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

compte tenu de ces éléments et de sa personnalité décrite comme peu amendable, il lui sera infligé une peine de 3 ans d'emprisonnement ; "alors qu'en matière correctionnelle, selon les dispositions combinées

du coefficient 880 "Ies ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute compétence et les responsabilités étendues qu'impliquent la nature de l'entreprise, la nécessité d'une coordination

accepté les fonctions de conseil administratif, financier, fiscal, technique et juridique et s'étaient engagés à assurer le montage financier et juridique de l'opération, à assurer le contrôle et la coordination

L. 122-9 et l'article 29 de la Convention collective de la Métallurgie OETAM et les dispositions particulières applicables par engagement unilatéral, au sein de la société IBM et de l'application combinée

tant que le comité d'entreprise n'aurait pas été informé et consulté et qu'un plan social ne lui aurait pas été soumis alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte nécessairement des dispositions combinées

collective audio-vidéo informatique concernant les intermittents et que, par voie de conséquence, la motivation rédigée a posteriori après l'exécution des prestations, ne satisfaisait pas aux exigences combinées

sous-traitance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors d'autre part, que le contrat d'entreprise a pour objet l'éxécution d'une tâche nettement définie, et nécessite, dès lors, une étroite coordination

déclaré Alain X... coupable de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "alors que, selon les dispositions combinées

professionnels est la possession de la carte "G" au 1er janvier 1992, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 511-2 du Code des ports maritimes ; 2 / qu'il résulte des dispositions combinées

prévaloir sur les dispositions de la loi du 25 janvier 1985, a violé, par refus d'application, les dispositions de l'article 63 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'il résulte des dispositions combinées

s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision, en violation des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en application des dispositions combinées

X... fait grief à l'arrêt d'autoriser la saisie pour le paiement des sommes dues au titre de ses emprunts, alors « qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 214-46, L. 214-49-4 et L. 214

Mme M... fait grief à l'arrêt d'autoriser la saisie pour le paiement des sommes dues au titre de ses emprunts, alors « qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 214-46, L. 214-49-4 et L.

ce contenu était en rapport avec leur activité professionnelle, ainsi que le demandeur le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

1996 au 31 décembre 1999, les prestations de services facturées à Vici Carpets par le Domo Group pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999, l'origine et l'évolution du compte courant Domo Coordination

bilatérale de sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie le 5 janvier 1950, reprise par l'accord du 4 décembre 2003 entre la France et la Bosnie-Herzégovine, a seulement pour objet une coordination