parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X..., du chef d'abus de confiance

Daniel X..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (1re chambre), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société anonyme

le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit

, complicité, faux et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

X... et Mme Y... et a constaté la nullité des requêtes ; Attendu que pour constater l'incompétence du président du tribunal de commerce d'Antibes pour statuer sur les requêtes aux fins de mesures d'instruction

la société allemande Westamatic Solutions GmbH (la société Westamatic), filiale de la société française Sequoias Investment (la société Sequoias), sont convenues d'un accord de commercialisation de produits

copropriétaires ..., représenté par son syndic, le Cabinet Dambreville, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit

11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Z... était spécialiste de ces équipements et qu'en conséquence il lui faisait confiance.

Y... s'est porté caution solidaire, au profit de la Banque nationale de Paris (BNP) aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas, du remboursement, par la société X...

3ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, la deuxième, pour complicité de banqueroute, escroqueries et abus de confiance

escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

de PAPEETE, en date du 11 juillet 2017, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

Berenger se trouvaient accréditées par les constatations médicales tandis que les dénégations de Martine A... n'apparaissaient pas plausibles en l'état de blessures diverses présentées par le plaignant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bastide diffusion.

X..., dirigeant de la société UCDH NV, d'une activité autonome génératrice de profit ; (..)

pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ...