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26 630 résultats pour « Collinet-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300679

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[V], liquidateur judiciaire de la société Bacciocchi, la somme de 11 750,88 euros au titre du solde du marché, alors « que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; qu'en condamnant

Source officielle

Page 67 sur 1332

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Journal officiel
Modifications diverses

Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE - Marion CALMELS Société Civile Professionnelle d'avocats inter-barreaux à Lille - Paris - Montpellier - Bordeaux

SIREN 318686672Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/11/2024

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Modifications diverses

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

08/02/2012

Voir →

Modifications diverses

YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-MARCHAL SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

SIREN 318686672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

11/10/2009

Voir →

CC

civ3

613721c5cd580146773f7182

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

mars 1981, de deux devis, le premier, de 3 001 880,53 francs et le second, de 2 417 103,36 francs, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 1990) de décider qu'il ne s'agit pas d'un marché

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f395

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Vincent, responsable de la société, un mandat de le "représenter, ester, et généralement faire le maximum" ; que le 20 juin 1996, Martial Vincent muni de ce mandat se présentait au greffe de la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa1

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

1'EURL EPS Marshall à payer au Pôle emploi service pour l'employée T...

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d04

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

qu'X... a proposé à Y... d'avoir des relations sexuelles avec lui-même ou avec sa maîtresse ou avec lui-même et sa maîtresse ; que, passant derrière la jeune femme, il a mimé l'acte sexuel en se collant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00049

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

P..., dans le cadre de la procédure de marché relative à l'exploitation des déchetteries. 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[R] aurait dû attaquer la décision d'attribution des marchés par l'APHP aux concurrents de l'ADRU 75 et la validité des contrats attribués à ces concurrents au titre des deux lots du marché APHP, - la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La société Aldi marché Dammartin a également précisé les points dont M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd983f259a53973564158dd

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par ailleurs, le contrat de mandat conclu entre la société Aldi marché et M. 

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1ef

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Marcel C..., demeurant à Convenant le Grand (Côte-d'Armor), Ploubezre, 5 / Mme Marcelle E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00414

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

À compter du 1er janvier 2016, le marché du transport de l'espace Sud a été attribué à la société Unité Sud transport, devenue délégataire du service public de transport global de voyageurs sur la communauté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'article R. 332-2, 2°, du même code figurent au nombre des actifs précités les obligations négociées sur un marché reconnu. 10.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Odette Y

61372596cd5801467741f058

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, en troisième lieu, qu'ayant relevé que Odette A... avait produit dans l'instance en divorce d'avec son mari l'attestation par laquelle Colette

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f51

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

AM Prudence, les époux B... ont acquis un terrain de l'Association foncière de remembrement de Passy (l'AFR) en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation et ont signé, à cette fin, un marché

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d65

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... avait la charge, la société Collet, et plus globalement de la chute de son chiffre d'affaires depuis 1990; qu'en jugeant qu'au titre de ses difficultés économiques, la société BEPOSE se prévalait

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424736

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage ainsi que des gens fréquentant la cour de Colette

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

incapacité totale de travail pendant plus de huit jours avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Colette

Source officielle