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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 563 Rôle N° 11/19131 [L] [C] [I] [C] C/ [T] [Z] SA SOCIETE GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/578 Rôle N° 11/18045 [O] [U] épouse [I] C/ [T] [V] [O] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162ec246c9bddc8258475bc
24 novembre 2011
24 novembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/722 Rôle N° 10/22616 [Y] [F] C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP COHEN
Source officielle4e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d2
16 mars 2012
16 mars 2012
COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5823.
Source officielle4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Rôle N° 10/15257 [K] [C] [W] [R] épouse [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04351
13 octobre 2011
13 octobre 2011
400 Rôle N° 09/10413 [X] [V] C/ SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Grosse délivrée le : à :BLANC ST FERREOL COHEN
Source officielle1re Chambre A
61633c0e7eadebb7307d1e2d
14 juin 2011
14 juin 2011
Rôle N° 10/02618 SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE C/ [R] [D] Société SRL RCT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Z] [M] [A] [X] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
28 janvier 2011
/ Rôle N° 10/05077 [Y] [C] [S] [J] épouse [C] C/ [R] [W] [X] [I] épouse [W] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
L GEOTOP, demeurant 12 Avenue du 8 Mai 1945- Château d'Argent- Entrée D-83400 HYERES représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SCI MERCOU C / SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée à : COHEN PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Novembre 2005 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
BERTON-GUEYRAUD, notaires, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, Quartier Saint Esprit-83560 RIANS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE Madame Josette Y... épouse Z... née le 22 novembre 1926 à NICE (06000), demeurant...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD017
10 octobre 2011
10 octobre 2011
lieu en audience publique le 12 septembre 2011, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2103593_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, sous le n° 2103593, la société VYV3 Ile-de-France, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 février 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2402572_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204640_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A C alias B D, représenté par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302485_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le maire de la commune de Cohons fait valoir que l'immeuble dont la SCI Renaudie est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellePage 67 sur 1235