Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bondelle, substituant Me Barreiro, représentant M. D..., présent.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.

Joseph X..., demeurant chez Mme Y..., 1, place du Bois Madame, 77500 Chelles, 2 / de Mme Z...

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 février 2025 par laquelle le vice-président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chelles

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 avril 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

dirigeant légal, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985, par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit : 1°/ de Monsieur Edgar X..., demeurant à Chelles

Le magistrat désigné, Chelles M. Marthinet La greffière, Chelles C.

laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 août 2023 sur le territoire de la commune de Chelles

de progression de sa carrière, de l'absence de protection de sa hiérarchie et du refus de protection fonctionnelle alors qu'elle subissait un harcèlement moral au sein du lycée polyvalent Jehan de Chelles

(77), son lieu de prise de service étant fixé à Chelles avec la précision que la fixation de ce lieu n'était ni définitive ni exclusive.

le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SU.MO.VI, dont le siège social est Place du Foirail à Saint-Chely

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DES BESSONS, (48200 Saint-Chély d'Apcher), représentée par son maire en exercice

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

C..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;

La présidente de la 1èrechambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce