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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 13 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 20 novembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024, le 13 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400709_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024 et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400845_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308889_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405620_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406188_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403705_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 janvier 2024 refusant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500032_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

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Créations

CHEBLI, Ramzi, Yann

SIREN 107130528Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

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Radiations

CHEBLI, Wissem

SIREN 852469295Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

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Modifications diverses

CHEBLI PARIS

SIREN 848950283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

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Radiations

ELHACHEMI, Sonia, CHEBLI

SIREN 992623249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

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Radiations

CHEBLI, Rachid

SIREN 507858975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/06/2026

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