enregistrés les 16 juin 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société civile "La Jallardière", dont le siège est au lieu dit la Poussinière à Bruyères le Chatel

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la commune de La Chapelle-sur-Erdre, représentée par Me Marchand, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme B.

Article 3 : Les conclusions de la maison de retraite de Crécy-la-Chapelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., représenté par Me Chapelle, a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé

E et D C et Mmes A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer

s'intéresser aux opérations effectuées sur ce compte joint ; qu'il ajoutait que le juge d'instruction avait totalement éludé cette question, pour ne s'intéresser qu'aux mouvements ayant affecté les comptes de Charles

du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Charles

Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.

1°/ la société Groupe Samat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Bourgey Montreuil, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Rébauchet, ..., 3°/ la société Charles

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Charles

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de M.

seront pris en charge ; que pour dire que la procédure de licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy Charles

MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia

La forme qu'a revêtu le remplacement de Mme [T] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.

[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège

C F et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de La Chapelle-sur-Erdre a délivré à M.

Dominique AE..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), ..., 89°/ de Mme Marie-Christine AF..., demeurant à Silly-sur-Nied (Moselle), ..., 90°/ de M.