l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, s'agissant plus précisément du débat sur les faits reprochés à l'accusé, ce débat s'est quasiment borné à l'interrogatoire de chacun

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir examiné les faits commis par chacune des deux personnes mises en examen, alors que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable l'appel

J..., ingénieur-conseil thermicien et le Bureau Véritas ; que l'entreprise Perfosol, mise depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la Mutuelle générale française accidents, était chargée des

que toutes deux ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'association fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Libourne, 10 mai 1995) de l'avoir condamnée à payer à chacune

radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis sa première inscription, il a toujours voté dans cette commune où sa mère et ses grands-parents ont chacun

grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du chef des condamnations prononcées à son encontre au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de l'avoir condamnée en outre à payer à chacune

rapporter la preuve de ce que cet acte ne serait pas médicalement nécessité par l'état du malade ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le médecin n'offrait pas de démontrer que chacune

Z... et X..., kinésithérapeutes, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1992) d'avoir réduit l'indemnité due à chacun d'eux par l'Olympique Lyonnais à la suite de la rupture du contrat les liant

Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 87-70.055, Z 87-70.060, A 87-70.061 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture lui était imputable du fait de sa démission, alors, selon le moyen, que, si le préavis représente le délai que chacune des parties doit respecter

établissement distinct pour les élections des délégués du personnel du 17 mars 1994, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de caractériser l'existence d'une communauté de travailleurs au sein de chacun

mesure locale imposant le port d'un masque de protection dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire et devant faire face à l'épidémie de covid-19, alors que les références de chacun

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

Toutefois, le premier président peut dispenser certaines juridictions de se faire représenter, pourvu qu'un membre au moins de chacune des catégories de juridiction siège à l'assemblée générale. 10.

B A du logement qu'il occupe au 141 rue de Talma à Vitry-sur-Seine (94400), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Châlon-sur-Saône