Luc Z... qui, en prévision de l'ouverture de la chasse, procédait avec M. X... à l'élagage d'un pin à proximité de la palombière de M.

à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de la Commune de Bourcefranc Le Chapus

de la poche du pantalon avec la forme incurvée d'une aile de mouette, a assigné pour contrefaçon et imitation illicite la société Signoles qui fabrique et commercialise des "jeans" portant la marque Chipie

clause de non-concurrence de deux années, après avoir démissionné avec préavis, le 25 mars 1991, est entré au service de la société concurrente Mayzaud, sise à Brive, hors secteur protégé, mais dont le champ

Cette rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non-cumul des peines institué par l'article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions

documents versés aux débats, ainsi que de ses propres constatations, que la chaîne de fabrication avait été partiellement détruite et que la société avait dû sous-traiter son activité de production de chips

le liquidateur judiciaire aurait accédé à la demande du propriétaire du bien saisi et sollicité du juge-commissaire une ordonnance autorisant la vente de gré à gré de cet immeuble, pourtant exclu du champ

G..., dont le consentement aurait été vicié pour cause d'insanité d'esprit, fixait la compétence dès l'introduction de l'instance et relevait du champ matériel du règlement n° 44/2001, applicable à la

l'indication de l'existence d'un jugement exécutoire, d'un mandat d'arrêt ou de toute autre décision judiciaire ayant la même force selon la législation de l'Etat membre d'émission et entrant dans le champ

vente sur le territoire national, mais encore à raison de leur importation sur ce territoire ; qu'en affirmant, pour faire droit aux demandes de remboursement formulées par les sociétés Brother, que le champ

pas constaté que les parties auraient manifesté, sans équivoque, leur volonté de soumettre le crédit-bail aux dispositions de la loi du 10 janvier 1978, a exactement retenu que le litige était hors du champ

de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière, légalement constituée depuis au moins deux ans et auxquelles les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ

tromper sur l'année 1990, ce dernier a maintenu les termes de son attestation quant à la scène décrite et au fait qu'il avait vu Daniel Z... et Marie-Françoise Y... sortir ensemble de la cabane de chasse

Cette rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non-cumul des peines institué par l'article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions

Cette rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non-cumul des peines institué par l'article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions

juge, à qui il appartient de trancher le litige conformément aux règles de droits qui lui sont applicables, est tenu de rechercher si, compte tenu de son activité principale, l'entreprise entre dans le champ

Cette rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non-cumul des peines institué par l'article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions

YVROUD, dont le siège social est "Les Plans", zone industrielle, Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de l'entreprise EGEOR, dont le siège social est zone industrielle d'Albanne, Saint-Baldoph, Challes-les-Eaux