Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2604246_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
exceptionnelle au séjour : « (…) 2.2 Pour la délivrance de la CST portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " : - dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur (formulaire CERFA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604247_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
exceptionnelle au séjour : « (…) 2.2 Pour la délivrance de la CST portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " : - dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur (formulaire CERFA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604248_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
exceptionnelle au séjour : « (…) 2.2 Pour la délivrance de la CST portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " : - dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur (formulaire CERFA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604249_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
exceptionnelle au séjour : « (…) 2.2 Pour la délivrance de la CST portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " : - dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur (formulaire CERFA
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[B] RCS ANTIBES 352 808 364 venant aux droits de la SNC [N] [B] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP REBSTOCK/PENARD/CERDA, avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
3 juin 2013
La SAS SERVANIN lui reproche également des retards notamment entre le 2 et le 5 juin à sa prise de poste chez le client DS SMITH CERA et l'absence de port des chaussures de sécurité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300705_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Guirriec, représentant M. et Mme E..., et F...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402063_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la communication de pièces complémentaires adressée au tribunal le 27 mars 2024, celle-ci comprenant le courriel adressé au centre de détention de Salon-de-Provence par le cabinet SCP Redstock Cerda
Source officielleciv1
613724c0cd580146774180e9
12 juillet 2006
12 juillet 2006
travaux qui doit être adressée à chaque exploitant ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), établie sur un formulaire réglementaire CERFA
Source officielleChambre 3-1
63465911c024d1adffef7481
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PROVENCE a condamné la société NUTRI&CO: - à payer à la société PANDA CONSEIL la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance, - à fournir à la société PANDA CONSEIL les CERFA
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8b1
4 avril 1979
4 avril 1979
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'AU COURS D'UNE GREVE D'UNE PARTIE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES CERBA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed480b848dd6814c5eeca
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [U] justifie de l’imprimé Cerfa de demande d’accord préalable de transport dont le prescripteur, le Docteur [G] [K], neurologue, a visé l’urgence, mentionnant « sortie d’hospitalisation ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521138_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail : / - autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire CERFA n° 15187*01) ou autorisation
Source officielleAvis
CADA:20230640
9 mars 2023
9 mars 2023
appartenant depuis toujours à l'État, ce dossier devant comporter à minima : 1) la décision portant inutilité du bien public de l’État mentionnant les références de publication ; 2) le formulaire « CERFA
Source officielleAvis
CADA:20190372
31 août 2019
31 août 2019
contrats d'assurance-vie de Madame X, ainsi que les déclarations fiscales complémentaires et/ou rectificatives émises, notamment les déclarations partielles de succession pour l'assurance-vie (formulaire cerfa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213028_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il a tenté à plusieurs reprises de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture pour la prise d'empreintes digitales et la signature d'un formulaire Cerfa, sans succès.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464487.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il se fonde sur la seule notice de présentation du projet, sans tenir compte de la demande de permis de construire elle-même telle que présentée dans le formulaire CERFA
Source officiellePage 67 sur 342