PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 20 mai 2021 entre les parties, par le conseil de

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La Cour de cassation a cassé et annulé partiellement cet arrêt. 5. Mme [M] et M. [H] ont chacun saisi la cour d'appel par une déclaration.

Selon ce texte, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 17.

Par un arrêt du 8 juillet 2021 (3e Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n° 20-12.917), la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle condamne la société Architectes studio à rembourser

en oeuvre par la société Drouet frères qui a prélevé des échantillons pour que la société Boutin puisse procéder à des contrôles ; qu'après quelques mois de stockage, un dépôt, caractéristique d'une "casse

X... du chef d'escroquerie, confirmant le jugement pour le surplus et notamment pour la peine, sauf à ramener la durée de la faillite personnelle à dix ans ; que cet arrêt a été cassé et annulé en ses

verser une provision et renvoyant l'affaire sur intérêts civils ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de la décision ; que l'arrêt de la cour d'appel a été frappé de pourvoi et cassé

Sur pourvoi de la société PHENIX INTERIM 69, par arrêt du 17 janvier 2018, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il

Par un arrêt du 28 janvier 2006, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 7 janvier 2004 en ce qu'il reportait les effets du divorce au 1er janvier 2001 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de

Par arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt (sauf en ce qu'il constate que la servitude de puisage s'est éteinte par un non usage de plus de trente ans) au motif que

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Le même jour, l'acquéreur a transmis un courriel au vendeur l'informant avoir constaté après son déballage que la crosse de la carabine était cassée. 2.

pas légalement motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'un précédent arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a été cassé

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X... a installé dans des débits de boissons un jeu consistant pour le joueur à perforer, moyennant le versement d'une somme d'argent, une case

satisfaisant pas aux normes et étant de mauvaise qualité présentaient un risque important de rupture de nature à s'aggraver dans le temps, la cour d'appel, qui a retenu que la demande au titre des casses

sociétés étant assurées par la SMABTP ; qu'à la suite de malfaçons, la CRCAMS a assigné l'architecte, les entrepreneurs et leur assureur ; qu'un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 10 janvier 1989 a été cassé

la liquidation de l'astreinte ; qu'un jugement a notamment liquidé l'astreinte à un certain montant et a ordonné une nouvelle astreinte ; que sur l'appel de ce jugement, un arrêt du 24 mai 1994 a été cassé