Le véhicule a été livré avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) expirant le 8 janvier 2023, la délivrance de la carte grise définitive étant différée. 2.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Carole X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision de la commission supérieure de la carte

la décision de la commission du premier degré du 22 juillet 1999 lui refusant la carte de journaliste professionnel au titre de l'année 1999 ; 2°) enjoigne à la commission de lui accorder cette carte

contentant d'affirmer que le prévenu a participé à l'acte matériel d'achat du produit sur internet, sur un site basé en dehors de l'Union européenne, les commandes ayant été effectuées avec sa propre carte

." ; qu'en l'espèce, Mme [F] a déclaré avoir trouvé la somme d'argent incriminée avec des tickets de retrait de carte bleue ; que précisément, Mme [F], interrogée par les enquêteurs sur l'origine des fonds

dessous des coûts complets ; que l'inspection envisagée porte sur dix nouvelles offres de la société Wanadoo ; qu'au moins trois des offres ne couvrent pas leurs coûts variables (les deux offres à la carte

[L] invoque une discrimination en lien avec son activité syndicale et il produit ses cartes d'adhérent à la CGT pour les années 2009 à 2012'' ; qu'elle a ensuite retenu qu' ''il n'a produit aucune pièce

observées à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Serge Y..., déjà détenu au titre d'une information ouverte pour contrefaçon et usage de cartes

X..., dont l'identité est parfaitement connue, était titulaire d'une carte de résident en France, qu'installé de longue date dans ce pays, il y entretenait des relations familiales et sociales relativement

A l'issue de l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République, cette société n'a été poursuivie que pour le délit de pratique commerciale trompeuse par suite de la mention, sur les cartes

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Fruges (la Caisse), a contesté des opérations de paiement effectuées, selon elle, frauduleusement sur ce compte au moyen de sa carte

Antipodes événements communication (la société) a ouvert auprès du Crédit lyonnais (la banque) un compte courant et conclu avec cette dernière un contrat d'adhésion au système de paiement à distance par cartes

31 mars 2016 ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de contravention constatant l'infraction relevée au vu des éléments d'état-civil résultant de la présentation à ce contrôleur de sa carte

O..., de nationalité albanaise, condamné à une peine d'interdiction définitive du territoire français, s'est vu retirer sa carte de résident et notifier un arrêté fixant l'Albanie comme pays de renvoi

Cependant, à l'occasion de ce transfert, il a été constaté que la carte professionnelle du salarié avait expiré depuis le mois de juin 2010. Il a alors été proposé à M.

Loire (la Caisse d'épargne) a réglé à un hôtel de Las Vegas aux Etats-Unis où elle comptait séjourner quelques mois plus tard un acompte de 49,05 USD par internet en lui communiquant le numéro de sa carte

travail prévoyant un fixe et une commission sur le chiffre d'affaires réalisé ; qu'un courrier lui avait été adressé préalablement par l'employeur le 18 décembre 1986 portant les mentions "pour les VRP carte