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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2023, à 16h34, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h18, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKPD Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h51, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 11h46, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af31
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 12h05, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h43, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbe823e6dd0f8bf80c6
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 15h18, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80cc
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 14h19, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80ce
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVK Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 17h51, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d8
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVV Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 12h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699b
25 avril 2023
25 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPII Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2023, à 10h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f22
26 avril 2023
26 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2023, à 10h40, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6756
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2023, à 13h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6758
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JT Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ef13ef607c90ab6762
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ef13ef607c90ab6766
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2023, à 13h23, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2O2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 16h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb8f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 13h54, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb91
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 14h17, par le juge des libertés
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