IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CANONNE

SANS AUCUN FONDEMENT; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR TENU POUR VALABLE UN MARIAGE CONCLU EN ESPAGNE EN LA FORME CANONIQUE

496 la requête enregistrée le 4 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU'ILE DE LEGE AU CAP FERRET, dont le siège est ..., Le Canon

Les forces de l’ordre arrosèrent les manifestants avec des canons à jet d’eau et, au cours des altercations, le requérant Sevahir Bayındır se fractura la hanche.

Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M.

Donne acte à la Banque nationale de Paris du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé contre la Compagnie mutuelle parisienne de garantie groupe Canonne ; Met hors de cause la Mutuelle parisienne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1986), Mlle X..., qui avait été nommée le 2 novembre 1982 gérante de la société Cannon

L'exercice du canoé-kayak est soumis aux dispositions définies dans les articles ci-après" ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de l'arrêté attaqué : "3-1 Pendant la période d'ouverture

Dans ces conditions, il conviendra de cantonner les effets des mesures d’exécution à la somme de 83.998,96 euros.

audience, Madame [U] [K] épouse [S], représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution, à titre principal, d'ordonner la mainlevée de la saisie-vente du 8 septembre 2022, subsidiairement, cantonner

Par jugement en date du 15 octobre 2024, le juge de l'exécution, après s'être déclaré territorialement compétent, a  notamment : « - cantonné la saisie-attribution de la manière suivante : - prestation

Renov'Imm (NRI) savait dès le mois d'avril 1990 que l'entreprise générale n'intervenait elle-même que pour les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie, que dès le 9 novembre 1990 la société Entreprise cannoise

A B, représenté par Me Candon, conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que le groupe de gens du voyage a quitté les lieux le 11 août. Vu les autres pièces du dossier.

Elle stipula dans l’une des clauses que son fils devait transmettre la succession à un «   fils ou petit-fils d’un mariage légitime et canonique   ».

obéissance dans la condition de moniale de la communauté de la Croix glorieuse, s'engageant à observer fidèlement ses statuts ; que ces trois engagements, constituant des voeux privés au regard du droit canon

Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

cellule de tir de l’Ecole de cavalerie, qui est chargée de l’instruction au tir d’armes de petit calibre (dont les pistolets), et d’armes collectives (de calibre 7,62 et 12,7 millimètres), ainsi qu’au tir canon

l'irrégularité de la composition de la commission de classement ; - elles sont entachées d'une première erreur de droit, dès lors qu'elles se fondent sur le fait que le lanceur KANN 44 est équipé d'un canon