Il y a donc lieu de prendre en compte l'indexation du loyer telle qu'elle aurait dû intervenir dès l'entrée en vigueur du bail ; que cette indexation doit être calculée à compter de janvier 1985 sur la

des intérêts dont le cours n'est pas arrêté que dans le cas où leur montant ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance ; qu'ayant relevé que la déclaration de la banque du

sommes versées à ce titre, soit directement à l'intéressé, soit dans son intérêt par voie de précompte pour ce qui concerne les charges sociales ; que l'arrêt attaqué, qui était expressément invité à calculer

. ; que la société Fiorano s'était contentée de modifier en cause d'appel le mode de calcul de ce chef de préjudice identique, substituant à un mode de calcul fondé sur la perte de chiffre d'affaires résultant

.. agissant tant en son nom personnel qu'esqualité de ses enfants mineurs Maryline et MarieEve de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice économique ; "aux motifs qu'il convient, pour calculer

avant dire droit du 22 mai 1987 ayant ordonné une mesure d'instruction afin de rechercher si la révision des prix dont avait bénéficié la société Cheze reflétait un échange des consentements sur le calcul

motifs erronés, contradictoires ou inintelligibles, ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; que la cour d'appel a, en l'espèce, constaté que le préjudice économique de X... devait être calculé

X... que, pendant ces périodes d'absence ou de reprise à mi-temps, il a perçu sa prime calculée conformément au mode de calcul prévu par la note de service du 7 décembre 1988 mais qu'il réclamait, ainsi

titre de rappels de salaires et de congés payés pour l'année 1991, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la société expliquait que l'écart entre le décompte des heures de travail calculé

de la rupture du contrat de travail remontait au 1er janvier 1984, débouté la salariée de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant une ancienneté à compter du 5 septembre 1977 et calculé

Attendu que la société Regicom fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la salariée un rappel d'indemnités de congés payés alors, selon le moyen, que si l'indemnité de congés payés est calculée

civil; alors, de dernière part, qu'il appartenait à l'employeur débiteur du salaire de prouver qu'il s'était libéré; qu'en déboutant le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de commissions calculées

de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le calcul de l'indemnité de licenciement prend pour base tous les éléments revêtant la nature juridique de salaire ; qu'en omettant de prendre

selon les dispositions de la Convention de l'industrie des producteurs de sucre, votre ancienneté étant calculée du 1er septembre 1976 à la fin du préavis sous le paragraphe 7 ; en outre, compte tenu

Invoquant l'existence d'une erreur affectant le calcul du taux effectif global, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel.

d'annuler l'instruction qui s'est déroulée sur la base d'un rapport établi unilatéralement par la partie civile et non contradictoirement débattu par le demandeur ; "aux motifs que la partie civile calcule

sur la base des salaires de la période d'octobre 1987 à septembre 1988, mais de 31 541,58 francs calculés sur la base des salaires des trois derniers mois ayant précédé le licenciement, soit de juillet

Carmet, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.