société ContiTrade France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-15.417 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Caen

contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé au cours du mois de décembre 2012 par le ministère de la justice pour la construction, l'exploitation et la maintenance du palais de Justice de Caen

la culpabilité doivent être précises et exemptes de contradiction; que les questions 32 et 33 posaient la question de la complicité d'Henriette A... à des actes de viols sur Aretha B..., commis à Cayenne

"enfant très câline un peu comme une petite chatte"), comportement qui a pu être interprété comme une "attente de séduction par un adulte pervers", ce que Philippe X... n'est pas, ou bien tout simplement

attaqué a condamné Carol X..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 17 433,92 euros à ladite Administration au titre des droits et taxes éludés ; "aux motifs que le tribunal de police de Cayenne

W... a été placé en garde à vue le 23 juillet 2019 à 14h30 des chefs de diverses infractions, pour des faits commis à Caen entre le 12 juillet 2019 et le 23 juillet 2019.

le liquidateur) ; que, le 24 mai 1994, la société LT a notifié au liquidateur sa décision de ne pas renouveler le bail en offrant de payer une indemnité d'éviction, dont la cour d'appel de Caen

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit : 1 / de M.

l'Union locale des syndicats confédérés force ouvrière de Kourou, dont le siège est 113,114, cité Wacapou, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Cayenne

représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Bernard LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.290 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Caen

Y..., [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.157 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. W...

[L] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(1re chambre civile) et une ordonnance rendue le 4 juillet 2013 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme [C] [Z], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-16.421 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2013 par la cour d'appel de Caen

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. H...