1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Application générale de l'électricité Tessier, dont le siège est rue de la Caillardière

Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J-F.

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Barthod, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 janvier 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fait obligation à M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Dandan, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

s'abstenir de toute communauté de vie avec son épouse, dont il a vécu séparé pendant plusieurs années, excepté pendant la période pendant laquelle s'est déroulé le procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais

des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association X... et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Pas-de-Calais

Y... lui, a déclaré au juge d'instruction (cote D. 103 pages 3-4) "j'avais fait un arrangement avec "or street" (magasin Calais-Métaux Précieux) de Z... qui m'avait demandé de trouver des bijoux qu'il

ajoutait que, le 14 février 2000, il avait fait l'objet de la part de son frère d'une citation en résiliation de bail et en expulsion, suivie d'une décision conforme du tribunal d'instance de Saint-Calais