Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 24 Mai 2023 - dossier 18/00346 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6789f56ab7cff8efb73576e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE DE RADIATION Le 16 Janvier 2025 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae427ef77d000880b48e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Monsieur [D] [B] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225efacdc6046d47388df3
4 juin 2026
4 juin 2026
juridictionnelle Totale numéro 2024/000331 du 05/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [E] [K], [A] [S] épouse [U], représentée par Me Cécile ROUQUETTE
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4067
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Delta aménagement, de Me Delvolvé, avocat
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40c1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40cc
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le premier président Drai, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Y... et de M.
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45af
5 juin 1991
5 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137218ccd580146773f4b0f
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4de0
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e6a
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372194cd580146773f4f17
18 mars 1992
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fe6
12 mars 1992
12 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
61372196cd580146773f503e
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5040
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5065
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5066
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5068
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5096
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Henry, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5117
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Gaunet, avocat génral, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier
Source officiellePage 67 sur 737