La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale, la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel de cotisations

d'une insuffisance du connaissement, l'unité choisie par les parties à la lumière des autres documents contractuels" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que "la mention au connaissement du poids brut

[O] soulignait dans ses conclusions que les dispositions de l'article L. 1226-1 du code du travail étaient plus favorables aux salariés en ce qu'elles assuraient le maintien de la rémunération brute qu'ils

L'entreprise cessionnaire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [L] la somme de 59 364 euros brut à titre de dommages-intérêts pour licenciement privé d'effet, outre les intérêts au taux légal

réintégration dans son poste ou dans un poste équivalent, de la condamner à lui payer les salaires du jour de son éviction illicite jusqu'au jour de sa réintégration sur la base d'un salaire mensuel brut

, qu'à une indemnité maximale de 8 050 euros brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

11 689,14 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 168,91 euros bruts au titre des congés payés afférents, 4 221,04 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

société) deux contrats de sous-traitance, l'un relatif à des travaux de charpente et de couverture concernant le chantier "Toudic", l'autre relatif à des travaux de plomberie concernant le chantier "Brune

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [F] les sommes suivantes : . 2.700 euros brut à titre d'indemnité de requalification de son contrat en contrat de travail, . 4.100 euros brut à titre de rappel

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Bruno X... a été engagé le 2 juin 2008 par la SARL VARENNE ENTREPRISES selon contrat écrit en qualité d'éditeur-publisher, avec un salaire mensuel brut de 10 000

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 593,96 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 359,39 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 847,78 euros

que, la lettre adressée le 14 avril 2000 par les commissaires aux comptes à la société Tubalex attire l'attention de cette dernière sur la hausse inquiétante de ses charges et notamment de ses coûts bruts

« que lorsque la structure de la rémunération n'est pas fixée par le contrat de travail, elle peut être modifiée sans l'accord du salarié ; qu'en l'espèce seul le montant annuel brut

le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses de photographies de billets à l'étude où lui-même les brûlait, et ce alors que dans le constat litigieux il avait déclaré avoir brûlé

que la Cour qui a retenu à l'appui de sa décision confirmative le fait que Jeanine Z... avait en février 1990 perçu une somme de 9 417,58 francs, correspondant, selon elle, au salaire de 12 000 francs brut

de travail conclu le 7 juillet 2006 entre la société Ramond Fils et Mme [D] stipulaient un horaire de travail mensuel de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires) en contrepartie d'un salaire mensuel brut

reposait ni sur la convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute