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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400857_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500032_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500043_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500048_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500055_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500116_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Source officielle

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