Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bolquère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAURENT BOUILLET, ENTREPRENEUR CHARGE EN 1970 DE L'INSTALLATION D'EAU CHAUDE ET DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

lors de leur réception le 2 juillet 2020 du fait d’infiltrations affectant le terrain de tennis couvert et des désordres affectant le vestiaire ; les travaux de reprise qu’elle a confiés aux sociétés Bouquet

séropositifs à la brucellose en vue de la constitution d'un noyau sain, et ordonné le prélèvement de bouquetins présents sur la zone cœur du massif.

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL A ETE FAIT ET PRONONCE EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL-OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT, EN PRESENCE DE M SOULEAU, AVOCAT GENERAL, MM BOYER ET BOCQUET

DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 21/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUV3 Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [N] représenté par Maître Fabien BOUSQUET

Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEMZ DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud BOUSQUET

ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE LA SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

épouse [Y] née le 01 Janvier 1953 actuellement hospitalisée à l'EPSM de l'agglomération lilloise - Lommelet résidant habituellement [Adresse 2] absente, représentée par Maître Sandra Vermeesch Bocquet