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11 507 résultats pour « Bouquet-Rabuteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301297

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

consentie, de la réserve de jouissance du bien vendu à son profit sa vie durant et de l'obligation de soins remplie par la débirentière, il convient de constater que la rente de 1000 F. par mois ajoutée au bouquet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001311_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D A, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du naufrage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb78fcece1704f57478fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET (VIPARIS LE BOURGET) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215678_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 16 novembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare du Bourget.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00137_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un premier courrier du 5 mars 2020, le syndicat intercommunal scolaire du secteur de le Bosquel (SISCO), constitué entre les communes de le Bosquel, Flers-sur-Noye et Essertaux

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308098_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouillet, représentant M.

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414824

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Natexis Banques Populaires (la banque), a consenti un prêt à la société GMH SIGG, garanti par une hypothèque sur les biens immobiliers constituant une usine à Béziers, et par la caution de la société Rabatau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108433_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108434_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108436_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108437_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108440_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108441_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108444_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108445_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108446_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle

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