de caisse pour les montants respectifs de 600 000 francs et de 1 060 000 francs, a remis ces bons à la BNP, "en garantie des opérations effectuées par la société Barjon avec la BNP" ; que, le 18 juin

; que M. et Mme R... l'ont assigné en démolition de l'ouvrage et cessation de l'activité de coupe et dépôt de bois ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 678 du code civil

VILLAS BOURBON BOIS à ses frais.

a informé la société Sepur (la société) qu'il désignait quatre salariés en qualité de représentant de section syndicale pour les établissements de Conflans-Sainte-Honorine, Thivernal, Pavillon-sous-Bois

Michel Y... et Jean-Michel Z..., avec cette circonstance que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée du crime de vol avec armes ; " aux motifs que, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois

au père de ce dernier la nature et les avantages du produit qu'ils pouvaient livrer, à savoir le "scoractif" ; que les deux prévenus soulignent que la partie civile a signé sans faire de réserves les bons

aujourd'hui », d'abord des documents « permettant de démontrer la reprise et/ou l'utilisation des caractéristiques visées au 3.2 dans les magasins Bouchara litigieux », c'est-à-dire un « parquet en bois

réception de travaux il a été constaté que la trappe basse destinée à amener l'air frais était toujours en position de verrouillage, le câble électrique n'étant pas relié à la trappe ; qu'il relève du bon

C..., dans la boîte électronique de son assistante, Mme W..., puis, consultés dans celle-ci et imprimés à partir de cette boîte, en présence d'un huissier de justice - étant rappelé que le matériel informatique

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Réglementation des semis et des plantations d'essences forestières - Autorisation acquise antérieurement à l'intervention du décret

juste passer par endroits entre les véhicules incriminés ; qu'Armelle A..., entendue par les gendarmes le 18 juillet 2002, déclarait qu'elle avait été amenée il y a quelque temps à fréquenter la boîte

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

[I], chargé du lot plâtrerie, la société ATS, du lot métallerie, et la société Maisons ossatures bois, du lot habillage bois, tous assurés auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que la MAAF,

NV, société de droit néerlandais, domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boa Recycling Equipment BV, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Y... avait visé les bons d'acompte n°s 5, 6 et 7, relatifs aux travaux supplémentaires, et avait payé sans discussion les sommes correspondantes, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des

, qu'il résultait du document du 23 mars 1996 que l'exécution des travaux supplémentaires avait été reconnue et acceptée par Mme Z... et que le traitement des bois prévus au devis ne concernait que les

[Z], propriétaire d'une forêt, a conclu deux contrats d'apport de bois sur pied avec la coopérative agricole Provence Forêt.

administrative ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'il n'a trouvé dans sa boîte