présence ; qu'en se bornant à énoncer, par un motif d'ordre général, que l'activité des administrateurs n'était qu'une des formes de leur travail au sein de la coopérative de telle sorte que c'était à bon

de livraison signés portant sur des fournitures objet des factures litigieuses, pour 24 055,30 euros, 2 299 euros et 2 015,78 euros", ce dont il s'inférait que ces bons de livraison pouvaient, tout au

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

fréquemment d'établissement scolaire, notamment parce qu'elle perdait à chaque fois les amies qu'elle venait de se faire, qu'elle a indiqué bien s'entendre avec la compagne de son père, qu'elle obtient de bons

Clean Boz, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

Louis X..., lors d'une opération de débardage de bois, a été victime d'un accident provoqué par l'ensemble composé du treuil d'un tracteur, d'un câble et d'une bille de bois, manipulé par son fils, propriétaire

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

Y..., les bons de commande portant le visa du syndic avec la mention "bon pour accord" suivie de sa signature et de son cachet ; que n'ayant pas été réglé à l'échéance, M. Y... a assigné M.

dactylographiée de l'acte stipulait que les cautions s'engageaient pour "toutes les sommes afférentes au contrat", et qu'elles avaient chacune apposé sur l'acte la mention manuscrite "lu et approuvé, bon

X... a donné à bail à la société Le Bon Vivre des locaux à usage commercial pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 1992 ; que, par avenant du 2 septembre 1993, le bail a été prorogé pour

était d'arbitrer les demandes d'achats présentées par les formateurs et de les transmettre à Mme X..., logisticienne approvisionneuse, qui en négociait les prix auprès des fournisseurs, éditait les bons

Considérant qu'aux termes de l'article 157 du code forestier, dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 24 décembre 1969 : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois

donné un avis favorable à l'attribution du marché à la SGCB C..., qui l'a obtenu ; Que, s'agissant du marché du terminal sud, le procès-verbal a fait état de 3 offres dont celle d'une société Pierre, Bois

un nouveau bon de commande du même photocopieur annulant et remplaçant le précédent, ainsi qu'une demande de crédit-bail acceptée le 27 juin 2008 par la société GE Capital équipement finance portant sur

En effet, d'une part, la convention prévoit que la première échéance sera réglée dès le bon fonctionnement de l'automate et que si ce dernier ne fonctionnait pas au démarrage, rien ne serait dû.

QUE SI L'ARTICLE L. 62 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT, ISSU DE L'ARTICLE 145 DE LA LOI DU 25 MARS 1817, DISPOSE QUE "LES BOIS ET LES FORETS DOMANIAUX NE PEUVENT ETRE ALIENES QU'EN VERTU D'UNE LOI" , L'ARTICLE

d'administrateur judiciaire ; que la participation de Harold Provost au jugement du 29 mai 1989 est le seul acte qui puisse lui être imputé en tant que juge consulaire ; qu'après avoir refusé de signer les bons

W... se sont portés cautions personnelles et solidaires des engagements de la société Cuivre et bois. 2.