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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253dcd5801467741c1ae

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle

Page 67 sur 19175

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A. E. LES BONS FILS

SIREN 501519185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Radiations

BONS PLANS GRANIT

SIREN 513982611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LES BONS ARTISANS

SIREN 753805035Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Modifications diverses

SCI LES BONS ENFANTS

SIREN 503084378Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Les bons glaçons

SIREN 893679241Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

Voir →

CC

cr

6137253ecd5801467741c2a0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celuici non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que contrairement à ce que soutient le demandeur, celuici non comparant bien que régulièrement cité à personne, ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d056

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d057

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d058

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a5

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

l'audience du 26 octobre 2001, à l'issue de laquelle le président a informé les parties que la décision serait prononcée le 23 novembre 2001 ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a déclaré, à bon

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425acf

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient le demandeur, celui-ci non comparant bien que régulièrement cité à personne ni excusé ni représenté, a été, à bon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300257

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

et de structure en bois, constitue une clause d'exclusion de garantie celle qui exclut "les maisons et bâtiments à ossature bois, tels que visés par le DTU 31-2 ou les textes qui s'y rattacheraient ou

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145e6

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... ne prévoyait pas le versement d'un bonus fixe et que l'intéressé réclamait le paiement de la somme de 180 000 francs "au titre du bonus de 1998, soit pour la période : avril 1998 - avril 1999",

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3f7

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de sommes au titre de ses commissions directes et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis des 32 bons

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416dd9

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

prévu dans le plan, l'employeur s'est opposé à son départ et au paiement de l'indemnité instituée dans le plan, au motif que, compte tenu de son expérience, il constituait un élément important pour la bonne

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415744

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X...", que l'intervention en cause visait à permettre "un fonctionnement normal et optimal du système d'alarme", qu'au surplus, le bon de commande confirmant l'engagement d'intervention de la société ADT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

motivé par la situation objective de l'entreprise, celui-ci ne repose sur une cause réelle et sérieuse que si l'employeur établit que l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbent le bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01180

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

décision au regard des articles 1134 et 1315 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a constaté qu'elle avait fait savoir à la société Garage de l'expansion, en juillet 2010, qu'elle entendait que des bons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00466

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

titre principal, la confirmation du jugement qui avait prononcé la nullité des contrats des 14 décembre 2004, 30 septembre et 22 décembre 2005, à titre subsidiaire de dire et juger qu'elle avait à bon

Source officielle