Jean-René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'association Maison familiale et rurale de la Péruse, dont

par la Banque immobilière européenne (BIE), nouvelle dénomination de la Banque hypothécaire européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 juin

1], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société 2BC, ont formé le pourvoi n° D 21-15.336 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-17.737 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

société Nautic service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 4], a formé le pourvoi n° U 19-14.008 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

GAZ DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

de laquelle vient la société Abbey National France ; que sur le fondement de ce document et de l'analyse de prêt qui a été dressé par les services de la société Fico France sous l'intitulé "Note DR Bordeaux

, validée par la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux du 28 septembre 2004, devenue irrévocable et par les déclarations de M.

Alain, - LA SOCIETE AMIBU, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 28 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

X... est-il coupable d'avoir à Bordeaux entre le 16 juillet 1979 et jusqu'au 7 décembre 1985, en tout cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et avant la prescription de l'action publique

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, pour avoir recouru aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

Louis X..., demeurant Villa écossaise, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Baron Y... de Rothschild

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie

C... est prévenu d'avoir sur le territoire national, en Gironde, à Bordeaux, à Mérignac, depuis temps non prescrit, - entre le 1er novembre 2002 et le 27 mars 2008, détourné des fonds, valeurs ou biens