COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2025 Maître Thomas BITOUN

27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

juillet 2025 à 14h15, assisté de C.IZARD, greffier pour les débats et de C.KEMPENAR adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu [J] [S] [N] comparant et assisté de Me Nathalie BILLON

débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

représenté par Me Julia CANCELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1609 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Thomas BITOUN

Numéro de recours : N° RG 20/00298 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGLC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 03 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] comparant assisté de Me Jérémie BITAN

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ces éléments est surprenante au regard de l'objet et de la courte durée de sa visite et qu'il est très peu probable que l'auteur des faits ait pu trouver dans le petit appartement des époux R... un bidon

Yvan BONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 98 APPELANTE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne Miribel, représenté par son syndic, la régie Billon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Vasco de Gama " agissant par son syndic, le cabinet Billon CGI, représentée

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,