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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506217_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard A
61372556cd5801467741cdf6
28 mars 1991
28 mars 1991
Gérard, prévenu, LA SOCIETE DES TRANSPORTS BERTHET-DORMONT ET CIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON (chambre correctionnelle) en date du 26 avril 1990 qui, dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301152_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00565_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00798_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203494_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600911_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205670_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête et des pièces, enregistrées les 9, 13 et 14 novembre 2022, Mme C E, représentée F Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76ed
28 juillet 2025
28 juillet 2025
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 14h10 par Me Léo-Paul BERTHAUT
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4306
23 avril 2025
23 avril 2025
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659659c0fa0e60000859aa92
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[R] [B] né le 14 Juillet 1977 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Janvier 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90397
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS Le Syndicat de Copropriétaires du lot no 30 du lotissement " LES FLAMBOYANTS ", prise en la personne de son représentant légal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100911
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Jérôme X... sont évalués à la somme de 542. 868 ¿ (moitié du boni de communauté + le montant des récompenses à lui dues) ; que lui sont attribuées (pour le remplir de ses droits) les parts de la SCI Bertet
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2f1d
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305c
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3065
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30f4
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f322e
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f3407
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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