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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par Me AUSSUDRE, avocat DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (FRANCE DOMAINE) 139 rue de Bercy-75012 PARIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président, rapporteur, P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009817_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, rejoint par sa conjointe et leurs deux enfants mineurs en septembre 2018, ont été hébergés au sein du centre d'hébergement d'urgence " Bastion de Bercy " dans le 12ème arrondissement de Paris, à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202328_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

F B domicilié BP 9 à Berck sur Mer cedex (62601) est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir 134 boulevard de la République à Abbeville (80100) après

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202491_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101141_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103562_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314663_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, diplômée de l'Academy of Arts University de San Francisco, a suivi en France des études supérieures de stylisme et de modélisme au sein du Studio Berçot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402416_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, Le président, S. CHERRIER P. GRIMAUD La greffière, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406889_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408087_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 21 mars 1987 à Blida (Algérie), déclare être entrée en France au cours de l’année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207732_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B C est hébergée par le Centre d'accueil des demandeurs d'asiles (CADA) de Bercy, situé à Paris (75012) depuis le 14 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309288_20230714

Administratif

14 juillet 2023

14 juillet 2023

place de bus et non de train, ainsi qu'il le soutient dans ses écritures, pour un départ le 7 mai 2022 à 22 h 10 de la gare routière de Grenoble et pour une arrivée le 8 mai 2022 à 5 H 55 à Paris Centre-Bercy-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300111_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

défiscalisation ; l'absence d'attestation de mise en service et d'agrément de la grue en question l'expose à être exclue du dispositif des aides à l'investissement outre-mer en cours d'instruction à Bercy

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2785382-3063430

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Fura-Sandström (Sweden), Alvina Gyulumyan (Armenia), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Germany), Dragoljub Popović (Serbia), Ineta Ziemele (Latvia), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001756106

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD000803007

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Guido Raimondi,   Helen Keller, judges, and Françoise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC005647813

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 56478/13 M.D. against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10 June 2014 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000194709

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller, juges

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC003729805

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

DECISION Application no. 37298/05 Abdurrahman ARAZ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   September 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle

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