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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

notamment, sur les demandes de M. et Mme [H], ès qualités, relatives aux frais d'assistance par tierce personne après consolidation et sur celles de la caisse primaire d'assurances maladie des Alpes-Maritimes

Source officielle

Page 67 sur 90

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'opposant : 1°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...]                                         , 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f469

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

été fourni, mais sans précision sur son état de santé ni sur sa dangerosité; que le seul fait que l'adjudant-chef Z... ait été conscient que l'individu dont la présence était signalée le 2 mars au matin

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [X] [S] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de l'avocat général, Maître Marine

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef17cdc6046d47061f58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 17 Mars 1931 à PARIS 15EME (75), demeurant 15 rue du Bois des Joncs Marins

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022, ENEDIS a sollicité que GENDRY réalise le pompage des dépôts de bentonite constaté sur les fronts marins ; GENDRY a procédé aux opérations

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adfa58162057dac6863

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [T] [N] L'aubier 85770 L'ILE D'ELLE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

A ce sujet, on voudrait dire à Leïla B..., sorte de pétroleuse-chanteuse qui, paraît-il, sévit tous les dimanches matins sur Antenne Réunion, qu'en ce qui concerne le meurtre d'Alexis A..., ce n'est pas

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Cher a accordé à la société Parc éolien des Raisinières une autorisation pour la construction d’un parc éolien, composé de quatre machines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; 3°/ que si l'employeur doit s'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, au besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaa2cdc6046d4710e051

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c85acdc6046d479dfa36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

suivante : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 14 Décembre 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Marion

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b150cdc6046d474a413b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 janvier 2026, Monsieur [I] [V] a fait assigner Monsieur [F] [K] devant le juge des contentieux

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

offset commandée à la société GHB Business LTD, par l'intermédiaire de la société A... à Bruxelles qui avait établi une facture pro forma le 22 mars 1995 ; que la machine n'a jamais été acquise par la

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CC

cr

613725f8cd58014677421f2b

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

la chambre d'accusation que dans l'intervalle des sessions des cours d'assises, et qu'à la date du 26 avril 2000 à laquelle la chambre d'accusation a examiné l'affaire, la cour d'assises des Alpes-Maritimes

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CC

comm

61372326cd580146774060f7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

la société Apura, puisqu'il a admis au contraire qu'il était parfaitement possible que les fichiers litigieux proviennent "d'un même fichier, élaboré avant novembre 1989, puis recopié dans les deux machines

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Sur le moyen unique: Attendu que la société fait grief au Tribunal d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que, dans un arrêt du 13 février 1996 (société Bautiaa, Société française maritime

Source officielle
CC

comm

61372358cd580146774088d3

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

tribunal de grande instance ; Attendu que la société fait grief au Tribunal d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que dans un arrêt du 13 février 1996 (société Bantiaa, Société Française Maritime

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

une forme de prostitution dont l'existence ne pouvait échapper au dirigeant de ces deux établissements ; qu'en effet, le prévenu, loin de s'opposer - ainsi qu'il le prétendait - à ces agissements au besoin

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CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

personne de Maître [R] [Y] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 71] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

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