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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397
8 mars 2016
8 mars 2016
notamment, sur les demandes de M. et Mme [H], ès qualités, relatives aux frais d'assistance par tierce personne après consolidation et sur celles de la caisse primaire d'assurances maladie des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 67 sur 90
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096
13 septembre 2017
13 septembre 2017
l'opposant : 1°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes
Source officielle