Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2023, le 9 janvier 2024 et le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Benoit, doit être regardée comme demandant

Un procès-verbal d’examen contradictoire et un rapport d’expertise portant sur ces désordres ont été établis par le cabinet BCA Expertise le 29 avril 2025.

[D], aux termes d’un rapport du 10 avril 2024. C.EXE : Maître Christelle GODEAU C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés le 25 avril suivant et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, le préfet de la

Maurice Joseph C... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Michel Y... ... 97712 ST DENIS CEDEX Représentant

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSD N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril

déposées le 8 avril 2026 à 18h42.

Par une délibération n° 001-04-2014 du 18 avril 2014, le conseil municipal de la commune de Saint-Benoît a donné délégation au maire à l’effet « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou

[R] [S] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [F] [P] DEFENDEUR : M.

Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde des lots n°s 1, 2 et 3 du marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît

consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ, Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril

INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 24/05075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQH DU : 01 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. AQUITAINE-FIT 04 C/ S.A.S.