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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000791_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bezons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200338_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société Béton contrôlé du Béarn.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
de moyens ; qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300346
16 mars 2010
16 mars 2010
ROZIERE) à garantir les dommages affectant une dalle en béton et sa surface de roulement qu'elle avait réalisées pour une station service ; AUX MOTIFS QUE l'E.U.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des avenants signés le 28 septembre 2018, la Sarl Euro Béton a cédé la totalité des droits que lui conférait ces contrats.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC003108321
25 mars 2025
25 mars 2025
According to the case file, in November 2013 the applicant began his undergraduate studies at North American University in the United States of America.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310148
24 mars 2016
24 mars 2016
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Béton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'a radié des cadres de la fonction publique territoriale ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bezons de le réintégrer provisoirement ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elles demandent que les opérations d'expertise se fassent au contradictoire de la société Unibeton et la société Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581a7
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Jean Besson International : Attendu que la société de droit allemand Hydro Geratebau GMBH (HGG) s'est pourvue contre un arrêt rendu le 7 novembre
Source officiellecomm
613722dccd580146774026d4
4 février 1997
4 février 1997
Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1e chambre civile), au profit de la Société alsacienne de bétons
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e72
4 février 1997
4 février 1997
général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e73
4 février 1997
4 février 1997
général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e74
4 février 1997
4 février 1997
général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90129
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-14.097 Demandeur : la société L'Eclat du béton Défendeur : la société Germanaud Requête n° : 963/23 Ordonnance n° :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ee763ae8501efbbc5336
9 février 2010
9 février 2010
Vous n'avez tenu aucun compte de cette mise en garde solennelle. 2°) Vous n'êtes pas sans savoir que la société Technique Béton progresse de façon constante.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
ATTAC BETON, agissant par son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 67 sur 1862