Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254429
27 juillet 2006
27 juillet 2006
référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'arrêté du maire d'OTA en date du 28 juin 2006 refusant d'autoriser l'EURL « Via Mare » à utiliser les installations du port de Porto pour son bateau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203446_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Madrague bateau park et M.
Source officielle1re Chambre A
616361ccc983b818eb76d25f
15 février 2011
15 février 2011
[J] [B] devenait propriétaire du bateau à 49 % et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2111854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est constant que le bateau dénommé " Largo " qui appartient à M. B stationne en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne, PK 28,13 sans droits ni titres.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00009
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Y... qui exerçait en dernier lieu les fonctions de patron de pêche et capitaine de bateau, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juillet 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00691
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de plaisance privés ; que sont considérés comme bateaux de plaisance privés les bateaux utilisés, selon le cas, par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition dans le cadre d'une location
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
est, en vertu du règlement, de cinq mètres, ce qui ne permet donc pas, compte tenu de la longueur de dix mètres du ponton, l'occupation de ce ponton par trois bateaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ne peut davantage utilement soutenir que le bateau " Le Lotus " ne constitue pas un obstacle à la navigation et n'est pas source de pollution.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et des frais accessoires engagés pour l'entretien du bateau, la location de l'emplacement au port, le remboursement de leur déménagement et de la manutention du bateau.
Source officielleRéférés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces bateaux ont été fabriqué en France au Chantier Naval Couach localisé à [Localité 1] (33).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110227
28 mars 2018
28 mars 2018
Z... mandaté en qualité d'expert pour évaluer le bateau à dire d'assurance au mois de mai 2012 ; que la société DPS a soumis les pièces du litige à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101441
11 décembre 2013
11 décembre 2013
attaqué, que les époux X... qui avaient conclu avec la société Compagnie générale de location d'équipement (société CGL) un contrat de location avec option d'achat destiné à financer l'acquisition d'un bateau
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2101183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été mis en demeure de procéder à l'enlèvement de son bateau avant le 26 novembre 2020 ; il a été constaté le 3 décembre 2020 que ce bateau était toujours présent et un second procès-verbal de contravention
Source officielleJuge Unique
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A fait stationner un bateau sur la parcelle cadastrée P 69 située sur la zone des cinquante pasgéométriques. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
" Lagon " sans permis et sept bateaux " Quicksilver " avec permis, ainsi qu'un bateau thermique pour l'assistance, soit seize bateaux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100155
11 février 2010
11 février 2010
commis des actes de concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara
Source officielle1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
par un tiers, ce qui constitue un comportement fautif ; - contrairement aux allégations de la CCI, le bateau pouvait régulièrement naviguer ; - le bateau a été vandalisé alors qu'il était sous la
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59597
23 février 1981
23 février 1981
CHARGE LA SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSPORTS FLUVIAUX SOGESTRAN DE POURVOIR AU TRANSPORT D'ANVERS (BELGIQUE) A DOUVRIN (PAS-DE-CALAIS) D'UNE IMPORTANTE QUANTITE DE METHANOL, ETANT CONVENU QUE SEULS DES BATEAUX
Source officiellePage 67 sur 577