CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons

[et]barres d'appui des balcons ou fenêtres, ni les abat-jour, jalousies, persiennes, volets et leurs accessoires).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1986 et 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Balcons

[Z], que son balcon n'avait pas bénéficié de la rénovation protectrice qui avait été votée en assemblée générale, quand M.

Cet arrêté a imparti aux copropriétaires un délai de six mois pour mettre fin durablement au péril en réalisant des travaux de réparation des balcons et a nécessité le départ des habitants de l'immeuble

- la réserve émise par la société Basalt Architecture lors de la réception des travaux ne permettait pas de rendre compte de l'ampleur des malfaçons relatives au positionnement des fauteuils des balcons

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous n° 2300131 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Bardon, demande au tribunal

A soutient, à l'appui de sa requête, que le balcon projeté surplombe uniquement sa parcelle cadastrée G n° 261.

D'UN BALCON AU-DESSUS DE LEUR TERRAIN AVAIT CREE DES VUES OBLIQUES SUR L'IMMEUBLE DES EPOUX MOLLION, D'AVOIR ORDONNE L'EDIFICATION SUR CE BALCON D'UNE PAROI TRANSLUCIDE AFIN DE SUPPRIMER LES VUES PROHIBEES

Or en l'espèce, il n'est pas démontré l'effondrement du balcon. Le fait que l'expert judiciaire ait relevé qu'un morceau de la corniche était tombé ne suffit pas à caractériser la ruine du balcon.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les balcons de la Durance doit être rejetée.

, loggias, terrasses, qui, extérieurement rompraient l'harmonie de l'immeuble Les balcons, terrasses, loggias et patios, et d'une manière générale toutes les surfaces ouvertes, ne pourront en aucun cas

au niveau des parois latérales des balcons et ponctuellement du béton, des stagnations d'eau de pluie côté extérieur des balcons, la stagnation d'eau au niveau des terrasses du 5ème étage, présence d'éclats

Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

référé du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Michel BARON

Blanchard ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. et Mme A....