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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff5c

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

DES ARTICLES L 122-9, L 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARBET

Source officielle

Page 67 sur 10303

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5202fc178212f7cae9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVD Numéro de minute : 25/00306 Madame [Y] [T] Représentant : Maître Jérôme BARBET

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2304664_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100065

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(l'acquéreur) a acquis de la société Barbier automobiles (le vendeur) un véhicule d'occasion de marque Peugeot, mis en circulation le 28 mai 2010 par la société [...]

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CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

BARBIER Société SDV GABON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Janvier 2020 APPELANTES : Société TOKIO MARINE KILN

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CC

cr

613725d6cd58014677420e16

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

involontaires, la société Goux s'est constituée partie civile pour obtenir notamment la réparation des pertes d'exploitation résultant des dommages causés à ses véhicules ; Attendu que Jacqueline Barrat

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TA

1ère chambre

DTA_2200801_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2022 et 15 septembre 2023, l'EPLEFPA La Barotte Haute Côte-d'Or fait valoir que M.

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CC

comm

61372500cd5801467741a253

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur rose pantone 212, sans forme ni contour, afin de désigner le lait

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2faaebb88318fda4ce

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

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CC

comm

613722f4cd58014677403ad3

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Clos Babot Bauchet frères, dont le

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CC

soc

613723c4cd5801467740de81

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Z... était toujours en cours d'exécution à la date de la résiliation du contrat de location-gérance et que ce contrat lui avait été transmis de plein droit à compter de ladite résiliation et, par voie

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CC

soc

613723b8cd5801467740d520

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

sociale, comme contraires aux articles 6, paragraphe 1er, et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 1er du premier protocole additionnel à ladite

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CC

civ3

613724d5cd58014677418ba6

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Y..., des locaux objet de ladite promesse, toujours valide en l'état de sa précédente décision, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

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soc

6137215ccd580146773f31c8

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

le degré de gravité de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour justifier le prononcé du licenciement pour faute grave, la cour se borne à se référer à la motivation des premiers juges qu'elle adopte ; que ladite

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CC

soc

61372142cd580146773f24cb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

d'assurance maladie, elle ne pouvait prétendre à aucune indemnité complémentaire au titre du préjudice corporel et qu'elle devait "rembourser" à la caisse nationale de retraite la part "lui revenant" sur ladite

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CC

soc

61372142cd580146773f24cc

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

d'assurance maladie, elle ne pouvait prétendre à aucune indemnité complémentaire au titre du préjudice corporel et qu'elle devait "rembourser" à la caisse nationale de retraite la part "lui revenant" sur ladite

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CC

cr

61372639cd58014677423e8a

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite

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CC

cr

61372607cd58014677422691

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

droits de l'homme, lequel s'applique même au stade de l'instruction, que toute décision juridictionnelle doit être lue en audience publique ; qu'ainsi, l'arrêt méconnaît de plus fort les exigences de ladite

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec28

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

lecture s'impose non seulement lorsque la décision est rendue par la formation de jugement qui a débattu de l'affaire et en a délibéré mais encore lorsque la décision est lue par l'un des membres de ladite

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CC

cr

édure suiviec/Gaston BERTRAND et Chantal Z

613725b3cd5801467741fe2c

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

seulement lorsque la décision est rendue par la formation de jugement qui a débattu de l'affaire et en a délibéré, mais encore lorsque, comme en l'espèce, la décision est lue par l'un des membres de ladite

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